Conditions d'utilisation et annexe de traitement

Version 1, texte de travail. Le texte complet sera publié avant la mise en service.

Ce que l'organisation accepte

• Elle est responsable des renseignements personnels collectés sur ses chantiers ; Accès Chantier les traite pour son compte.
• Elle désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels et la tient à jour.
• Elle informe les travailleurs de la collecte (avis affiché à l'entrée et dans l'application).
• Elle télécharge l'archive de preuve avant la purge automatique et la conserve selon la durée qu'elle a choisie.

Ce qu'Accès Chantier s'engage à faire

• Collecter le minimum, ne jamais stocker la position, chiffrer l'information médicale, journaliser chaque lecture sensible.
• Purger automatiquement les données d'un chantier après sa fermeture, selon les délais réglés par l'organisation.
• Héberger les données au Canada et aviser l'organisation de tout incident de confidentialité sans délai.